J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03880

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de République de Pologne

NOR : BUDD0361048V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 42 du règlement (CE) no 278/2003 du Conseil du 6 février 2003.

Ce règlement prévoit :

- l'importation en exemption ou en réduction de droits des produits repris sous les codes NC visés à l'annexe I ;

- l'ouverture du 1er janvier au 31 décembre de chaque année des contingents tarifaires communautaires à droit réduit ou nul selon les conditions mentionnées en annexe II. Pour l'année 2003, ils sont ouverts du 1er février au 31 décembre 2003. L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 5 janvier 2003 est modifié en conséquence.

Les quantités de marchandises faisant l'objet de contingents tarifaires et mises en libre pratique à compter du 1er février 2003, conformément au règlement (CE) no 2364/2002 (L 351/2002) avant l'entrée en vigueur du présent règlement, sont incluses dans les quantités prévues à l'annexe II.

La gestion des contingents est assurée par la Commission des Communautés européennes selon la procédure habituelle du fur et à mesure, le SETICE étant chargé de son suivi.

Les règles d'origines demeurent inchangées.

Ce règlement est applicable à compter du 1er février 2003.



A N N E X E I


Tableau 1 : les droits de douane applicables à l'importation dans la Communauté aux produits originaires de Pologne et énumérés ci-après sont supprimés.

Code NC :

0509.00.90, 1302.12.00, 1505.00.10, 1516.20.10, 1517.90.93, 1518.00.10, 1518.00.91, 1518.00.95, 1518.00.99, 1521.90.99, 1522.00.10, 2001.90.60, 2008.11.10, 2008.91.00, 2101.12.92, 2101.20.20, 2101.30.91, 2103.10.00, 3302.10.21, 3823.11.00, 3823.13.00, 3823.70.00.

Tableau 2 : calendrier de réduction des droits à compter du 1er février 2003, pour les produits originaires de Pologne, repris dans le tableau ci-dessous.

Ce calendrier ne préjuge pas de la date d'adhésion. Les obligations de l'adhésion supplanteront alors ce calendrier.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 54 du 05/03/2003 page 3880 à 3883



A N N E X E I I

CONTINGENTS TARIFAIRES ANNUELS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS

DANS LA COMMUNAUTÉ DE MARCHANDISES ORIGINAIRES DE POLOGNE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 54 du 05/03/2003 page 3880 à 3883